[Fed] Impôt mondial, la fin de l’optimisation fiscale ?

La France en rêvait, le G20 et l’OCDE l’ont fait. La lutte contre les paradis fiscaux a connu cet été un nouveau tour de vis avec la mise en place d’un nouveau taux d’imposition, visant en particulier les GAFA. 130 pays l’ont pour l’instant signé. La réforme s’articule autour de deux piliers, et s’intéresse aux entreprises dont la marge est supérieure à 10% de leurs bénéfices.

Le premier doit conduire les multinationales à payer des impôts dans leur pays d’origine, où est établi leur siège, ainsi que dans les pays où elles effectuent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, y compris quand elles n’y ont pas de présence physique.

Le second pilier instaure un impôt minimum mondial, fixé à 15%. Par exemple, si une entreprise française est domiciliée fiscalement en Hongrie, elle paie 9% d’impôt sur ses bénéfices dans ce pays. Avec la nouvelle règle, elle devra s’acquitter de 6% supplémentaires à la France, afin d’atteindre les 15% réglementaires.

Cette mesure ne sera appliquée qu’en 2023, et risque d’être sujette à d’autres négociations ; le diable est toujours dans les détails. Le G7 s’est par ailleurs inspiré d’une proposition américaine d’appliquer la réforme fiscale aux cent entreprises les plus prospères. Une demi-douzaine de structures françaises pourrait être concernées.

L’objectif de cet impôt vise à rééquilibrer plus équitablement les taxes entre pays. Si la Hongrie taxe à 9%, la France prélève à hauteur de 32%, et l’Allemagne à 30%. La moyenne s’élève à 22%.
Cette nouvelle taxe pourrait ainsi tenir ses promesses et lutter contre la compétition fiscale débridée entre les Etats, à condition qu’elle soit scrupuleusement appliquée.

Par Maldoror Davier, Fed

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