Plus-value sur titres démembrés : qui est imposable ?

Le Blog du Contentieux Fiscal

Un récent arrêt du Conseil d’Etat est venu rappeler que l’imposition de la plus-value constatée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend du sort réservé au fruit de la cession.

Si le prix de cession des droits démembrés est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacun est imposable selon la valeur respective de ses droits. (…)

 

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