La chasse aux clauses abusives, ordonnée par l’Europe, pourrait conduire les juges de l’exécution à annuler les poursuites autorisées par leurs collègues juges du fond.
La chasse aux clauses abusives, ordonnée par l’Europe, pourrait conduire les juges de l’exécution à annuler les poursuites autorisées par leurs collègues juges du fond.