Les eurodéputés ont choisi de saisir la Cour de justice de l’UE sur le traité de libre-échange, ce qui gèle le processus de ratification. La Commission peut néanmoins décider d’une application provisoire.
Les eurodéputés ont choisi de saisir la Cour de justice de l’UE sur le traité de libre-échange, ce qui gèle le processus de ratification. La Commission peut néanmoins décider d’une application provisoire.