mar 12/09/2023 - 09:30
La Chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables.
La Chambre est composée d’un président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l’Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l’Économie et des Finances
Les audiences de la Chambre nationale de discipline sont publiques ; l’accès aux audiences est donc ouvert à toute personne intéressée.
La prochaine audience de la Chambre nationale de discipline aura lieu le 12 septembre 2023 à 9h30 dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables situé au 200-216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Les décisions rendues par la Chambre nationale de discipline et par les Chambres régionales de discipline sont accessibles selon plusieurs procédés :
- Sur prise de rendez-vous auprès du secrétariat de la juridiction – Les décisions peuvent être consultées sur place ;
- Sur demande auprès du secrétariat de la juridiction – Les décisions peuvent être adressées sous forme papier ou dématérialisée.
Vous pouvez contacter le secrétariat de la Chambre nationale de discipline à l’adresse email suivante : cnd@experts-comptables.org