Définitivement annulé par l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi, jeudi 23 octobre, le projet gouvernemental visant à baisser le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises est à nouveau envisagé dans le budget.
Définitivement annulé par l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi, jeudi 23 octobre, le projet gouvernemental visant à baisser le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises est à nouveau envisagé dans le budget.