Le tribunal de Vannes a prononcé l’annulation de cet accord car la fédération CFTC chimie mines textile énergie qui l’avait signé n’avait pas rempli à cette date ses obligations de publication des comptes.
Le tribunal de Vannes a prononcé l’annulation de cet accord car la fédération CFTC chimie mines textile énergie qui l’avait signé n’avait pas rempli à cette date ses obligations de publication des comptes.