La Caisse d’Epargne contestait une loi de 2025 exemptant de frais bancaires certaines successions. La décision annule l’absence de frais dans les cas prévus mais confirme un plafond général de 1 % des avoirs, dans la limite de 850 euros.
Le Parlement avait supprimé en mai 2025 certains frais bancaires de succession, parfois perçus comme une "taxe sur le deuil". Les Sages ont jugé la mesure "contraire à la Constitution".
Donald Trump estime que les systèmes de santé du Vieux Continent, qui régulent les coûts des médicaments, sont responsables des prix élevés pratiqués par les laboratoires outre-Atlantique.
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Gabriel Zucman accuse Totalenergies de délocaliser ses profits dans les pays à faible fiscalité. Le groupe pétrolier dément et assure que son taux moyen d'imposition dans le monde est supérieur à celui...
Pour assurer une diffusion rapide de l’intelligence artificielle et gagner des parts de marché, les fabricants ont jusqu’ici « subventionné » l’utilisation de cette technologie. Maintenant que la demande explose, ils font évoluer leur mode de factura...
Pratique culturelle plus répandue que la lecture ou le jeu vidéo, l’écoute musicale fait moins souvent l’objet de débats. Or la manière d’écouter a évolué au gré des techniques, passant peu à peu d’une pratique collective à un usage individuel, simil...
L’accusé de réception doit être signé par son destinataire, sauf dans les cas d’exclusions prévus par la doctrine administrative, indique Vanessa Mougeolle, avocate counsel chez CMS Francis Lefebvre.
Trois pays figurent toujours sur la « liste noire » de « juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action » du Groupe d’action financière : l’Iran, la Corée du Nord et la Birmanie.
L’accord de distribution conclu en 2025 entre la chaîne privée la plus populaire et la plateforme de contenus la plus répandue en France est entré en vigueur vendredi, donnant accès à toute l’offre de TF1 aux abonnés de Netflix.
Un imposant navire-câblier, l’« Electra », vient de rejoindre la flotte du fabricant français de câbles, afin de raccorder des champs d’éoliennes offshore et renforcer les interconnexions entre différents pays.
La direction du géant américain de l’analyse de données assure au « Monde » regretter l’annonce de Sébastien Lecornu sur la fin du contrat avec la direction générale de la sécurité intérieure. L’entreprise affirme que son travail se poursuit.
Cinquante-trois départements sont en vigilance orange canicule dans l’Hexagone vendredi 19 juin, et les températures pourraient encore grimper lundi 22 et mardi 23 juin. Alors qu’un décret précise depuis un an les obligations des employeurs dans ces...
Outil stratégique pour Mayotte, où arrivent plus de 95 % des marchandises consommées, le port de Longoni est devenu l’épicentre d’une intense bataille dans l’archipel, mêlant intérêts économiques particuliers, visions du développement territorial et...
La chaîne de meubles et de décoration avait reporté mi-avril la publication de ses résultats annuels, ce qu’elle justifiait par des discussions en cours pour trouver de nouveaux investisseurs.
Edenred, qui intéresse des fonds d’investissement, a vu son action bondir en Bourse jeudi 18 juin. Ce groupe commercialise entre autres les Tickets Restaurant. Mais quel est l’avenir de ces paiements fléchés à l’heure où l’intelligence artificielle m...
La proposition portée par le syndicat du personnel de santé pourrait être mise au vote en novembre, après le succès de sa pétition. Les magnats de la tech et les démocrates modérés mobilisent leur fortune et leurs réseaux pour tenter de l’empêcher.
Lors des derniers épisodes caniculaires, la fréquentation avait chuté de 20 % dans le bus, de 12 % dans le RER et de 8 % dans le métro, selon une étude de l’Institut Paris Région.
Breizh Up, Breizh Rebond, Breizh Immo… Une panoplie d’outils pour encourager des PME innovantes ou épauler celles en difficulté a vu le jour dans la région depuis une dizaine d’années, renforcée depuis la crise liée au Covid-19.