CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 10 Mai 2021 

Article 1 – MENTIONS LEGALES 

La société OCCUR, Société par actions simplifiées au capital variable de 200 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 891 849 572, dont le siège social est situé au 22 boulevard Malesherbes 75008 Paris, représentée par Stéphan Fragues dûment habilité, 

(Ci-après désigné le « Vendeur »). 

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR56891849572 

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris. 

Le Directeur de la publication du Site est Stéphan Fragues. 

Le Service Client du Vendeur peut être contacté : 

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement à la vente  des services commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « services ») à tout client professionnel agissant dans  le cadre de son activité et ayant créé un compte (le « Client »). 

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits  commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin  de connaître les caractéristiques de ce dernier. 

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans  restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance. 

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables  et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. 

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents  émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat. 

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de  commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

 Article 2 – Services et types d’abonnements 

Le prix et le descriptif de chaque service sont décrits sur le Site et éditée.  

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au  moment de la passation de la commande. 

Les offres de services et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. 

 Article 2.1 – Événement

Les conditions générales de vente de ce paragraphe s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un participant (le « Participant ») à un événement (ci-après « Événement ») organisé par la société Occur, société par actions simplifiées au capital variable de 200 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 891 849 572, dont le siège social est situé au 22 boulevard Malesherbes 75008 Paris, représentée par Stéphan Fragues en sa qualité de Président.

Le fait de s’inscrire à un événement, en ligne ou en retournant le bulletin d’inscription dûment rempli, implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente. Occur se réserve le droit de modifier les termes de présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

 

  • Inscription nominative : L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence du participant, sans accord de OCCUR.
  • Modalités et montant de l’inscription : Les inscriptions peuvent se faire :
    • En ligne sur le site occur.fr
    • Par e-mail, en demandant son bulletin d’inscription, et après retour favorable de Occur
    • Aucun autre moyen d’inscription ne sera accepté

L’inscription des conseils en gestion de patrimoine, des family offices et des investisseurs est gratuite. L’inscription des sociétés de gestion de portefeuille et immobilières, des sociétés d’assurance, des banques, des cabinets d’avocats, des études notariales et des cabinets d’expertise comptable est payante. Pour connaître les conditions d’utilisations concernant les participants dits « payants », contactez à l’adresse [email protected].

 

  • Validation et confirmation de l’inscription : La confirmation officielle par e-mail de la part de Occur ([email protected]) est nécessaire à la validation de l’inscription. Vérifier que votre adresse e-mail est bien renseignée et lisible. En aucun cas la même adresse électronique ne peut être utilisée pour plusieurs inscriptions. Tout dossier « incomplet » ne sera pas traité et pris en considération en cas de clôture des inscriptions.
  • Clôture des inscriptions : La date sera communiquée sur le site occur.fr. Toutefois, dès que la capacité d’accueil de l’événement est atteinte, la clôture est envisageable à tout moment et sans préavis. Les inscriptions reçues après cette date seront refusées.

 

  • Droit de rétractation et annulation : Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires avant la date de l’événement, sans avoir à justifier d’un motif. Le participant qui souhaite user de son droit de rétractation doit le notifier, dans les délais indiqués ci-aqdessus, par e-mail en envoyant un courriel à [email protected].

Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION 

Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et de ses services devra :  

– disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ; 

– créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création  d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro  de téléphone, etc.) ; 

– confirmer son acceptation des Conditions Générales de ventes et d’utilisations ; 

– confirmer son inscription. 

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site. L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant. 

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication  permettant l’accès au Site. 

Les Services sont accessibles pour un nombre limité de connexions à la fois selon l’offre souscrite par le  client. 

Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui  constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte. 

Aux fins de validation de l’inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à  l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le  lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation. 

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription,  s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte  aux droits de tiers. 

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. 

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul  responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute  perte ou utilisation non autorisée de son compte. 

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Article 4 – COMMANDES 

Tout Client désirant souscrire des services en ligne sur le Site devra : 

– se connecter à son compte Client ; 

– sélectionner les services qu’il souhaite souscrire ; 

– renseigner les différents champs du bon de commande Client ; 

– confirmer son acceptation des Conditions Générales de ventes et d’utilisations ; 

– confirmer son acceptation de la commande des Produits ; 

– choisir son mode de paiement ; 

– effectuer le paiement. 

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée,  laquelle sera ferme et définitive. 

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier  électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier. 

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des  Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Ce courriel indiquera en outre un numéro  de suivi de la commande du Client. 

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie  électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients. 

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à  demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de  l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les  informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la  commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. 

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait  fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un  litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande  anormalement élevé. 

Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES 

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande,  exprimé en euros hors taxes. 

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à  se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. 

Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais fera l’objet d’une  facturation complémentaire au Client. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés  postérieurement à cette modification. 

Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire  l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la  prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle  tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

Des éventuelles réductions de prix et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur  le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel,  le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion. 

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de  toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée. 

Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT 

6.1 – FACTURATION 

En cas de services spécifiques : 

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la  commande.  

En cas de services à exécution successive : 

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la  signature du bon de commande pour la période contractuelle à venir. 

Les Produits sont facturés et le prix est exigible et payable au début de chaque mois donnant lieu à  l’activation des services souscrits. 

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne  peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le  Vendeur et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera  traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement. 

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de  l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une  quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au  Client, de : 

– exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ; 

– refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement  comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ; 

– imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis  sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ; 

– réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, 7 jours après mise en  demeure restée sans effet, effectuée par le Vendeur auprès du Client ; 

– appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de  retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article  L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou 

– exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour  chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui 

restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage  effectivement subi. 

Le Vendeur aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de  toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la  compensation légale soient ou non constituées. 

6.2 – MODES DE PAIEMENT 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation  de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées. 

Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe. 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : 

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires  sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.  Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage  SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France  doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires  s’effectue au comptant, sans escompte 
  • Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un  compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Lors de la commande, le Vendeur communiquera  au Client l’ordre et l’adresse où envoyer son chèque. 
  • Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la  commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement,  ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. 

Article 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE 

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre,  sept jours sur sept. 

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment  en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de  défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation  anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour  tout autre motif. 

Le Vendeur se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et  améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement. 

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant  qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. 

Article 8 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait  imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au  sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que  grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou  de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses  obligations. 

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels  tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de  clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de  la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits. 

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la  responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès  lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays. 

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne  pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client. 

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du  Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client  concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable. 

Article 9 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des  conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des  Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à  correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable. 

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare  renoncer à les contester en cas de litige. 

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur,  veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte»). Vous pouvez à tout moment  consulter cette Charte sur le Site. 

Article 11 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis  uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet.  Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le  cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. 

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers  un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et  notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce  site tiers ou partenaire. 

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil  du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur. 

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes,  fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité  visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données  ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la  propriété intellectuelle. 

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué,  vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité  de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou  les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur,  et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. 

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations  contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots,  systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients. 

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions  Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la  pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non  commerciale.  

Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les  Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété  intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit. 

Article 13 – DUREE – SUSPENSION – RESILIATION 

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont  applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le  cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client. 

En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée  initiale d’un an. A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de un mois précédant le terme de cette durée initiale, la vente des Produits et les Conditions Générales sont tacitement  reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale figurant au bon de commande,  aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site de façon permanente ou de façon  temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions  Générales. 

Par ailleurs, le Vendeur ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée  par l’envoi d’une notification écrite : 

– en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ; 

– après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre  des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours  (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du  manquement et la nécessité d’y remédier. 

Article 14 – CONFIDENTIALITÉ – RGPD 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données  personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :  

1. Les données personnelles que nous recueillerons 

2. L’utilisation des données recueillies  

3. Qui a accès aux données recueillies  

4. Les droits des utilisateurs du site  

5. La politique de cookies du site  

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

14.1 Lois applicables  

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.  

Les données à caractère personnel doivent être :  

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté,  transparence) ; 

2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées  ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins  archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins  statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec  les finalités initiales (limitation des finalités) ; 

3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles  sont traitées (minimisation des données) ;  

4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que  les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont  traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;  

5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée  n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données  à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles  seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche  

scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour  autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises  par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la  conservation) ;  

6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la  protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts  d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et  confidentialité). 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :  

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou  plusieurs finalités spécifiques ;  

2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;  

Politique de confidentialité d’un site web Page 3 de 9 c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation  légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;  

4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une  autre personne physique ;  

5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de  l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement  ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la  personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment  lorsque la personne concernée est un enfant.  

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California  Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État  s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la  loi pertinente.  

14.2 Consentement  

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :  

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et  

2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

14.3 Données personnelles que nous collectons  

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les  renseignements suivants :  

1. Adresse IP  

2. Lieu  

3. Détails matériels et logiciels  

4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site  

5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site  

14.4 Données recueillies de façon non automatique  

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre  site :  

1. Prénom et nom  

2. Email  

3. Numéro de téléphone  

4. Information de paiement  

5. Données de remplissage automatique  

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Enregistrement d’un compte  

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette  politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au  préalable.  

Comment nous utilisons les données personnelles  

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la  présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au delà de ce que nous divulguerons.  

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : a. Statistiques 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux  fins suivantes :  

a. Communication  

14.5 Avec qui nous partageons les données personnelles  

Employés  

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement  besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.  

14.6 Tierces parties  

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux  données des utilisateurs au-delà̀de ce qui est raisonnable et nécessaire.  

14.7 Autres divulgations  

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :  

1. si la loi l’exige  

2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire  

3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas  responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité́.  

14.8 Combien de temps nous stockons les données personnelles  

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà̀de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins  pour lesquelles elles sont recueillies.  

14.9 Comment nous protégeons vos données personnelles  

Par exemple : Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche  transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.  

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés.  Nos employés sont liés par des accords de confidentialité ́stricts et une violation de cet accord entraînerait le  licenciement de l’employé.  

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur  sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa  totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des  utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.  

14.10 Transferts internationaux de données 

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : Europe

14.11 Mineurs 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la  collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs  données soient recueillies, traitées et utilisées.  

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou d’utiliser des données auprès d’utilisateurs mineurs. Si nous  découvrons que nous avons recueilli des données d’un mineur, ces données seront supprimées  immédiatement.  

14.12 Vos droits en tant qu’utilisateur  

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :  

1. droit d’accès  

2. droit de rectification  

3. droit à l’effacement  

4. droit de restreindre le traitement  

5. droit à la portabilité des données  

6. droit d’objection  

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. 

14.13 Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies  

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez  communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :  

Stephan Fragues 

22 Boulevard Malesherbes 75008 Paris [email protected] 

06 59 14 04 63  

14.14 Politique sur les cookies  

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir  des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.  

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :  

1. Cookies fonctionnels 

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles  soient sauvegardées pour vos prochaines visites.  

2. Cookies analytiques 

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des  données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site. 

3. Cookies de ciblage 

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous  permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour  vous.  

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de  désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre  expérience d’utilisation.

14.15 Modifications  

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et  de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos  utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette  politique. 

14.16 Contact  

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : [email protected] 

22 boulevard Malesherbes 75008 Paris  

Article 15 – NOTIFICATIONS 

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera  valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de  livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation  des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège  social. 

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie  selon les modalités prévues ci-dessus.  

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de  remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé  avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du  destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi  du courrier électronique. 

Article 16 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour  quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue  définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. 

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations  des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation. 

Article 17 – MODIFICATION 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et  les présentes Conditions Générales. 

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales  emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des  Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://occur.fr/conditions-dutilisation/

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles,  celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet  d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Article 18 – LITIGES   

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur  devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. 

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les  litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation,  exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Paris. 

Article 19 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT 

 Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.  Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte  français fera foi en cas de litige.

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