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Article 2 - Application & Opposabilité des CGPS

2.1. Le fait pour le Client de commander une Prestation proposée à la vente sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGPS et de la politique de confidentialité du Prestataire, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat de Prestation(s).

Pour les achats de Prestation(s) non réalisés sur le Site internet, les CGPS et la politique de confidentialité du Prestataire sont adressées ou remises à chaque Client lors de la transmission des Conditions particulières relatives à la Prestation envisagée. Elles sont, en outre, consultables sur le Site internet à l’adresse électronique https://occur.fr/mentions-legalesrappelées, au surplus, sur chaque facture résultant de l’exécution de Prestation(s). L’accord du Client, formulé de manière écrite sur le Contrat établi par le Prestataire, sous quelque forme que ce soit (e.g. courrier, courriel) et notamment par la signature par le Client des Conditions particulières, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS et à la politique de confidentialité du Prestataire.

2.2. Les présentes CGPS se substituent aux précédentes et peuvent faire l’objet de nouvelles versions, le Prestataire se réservant la faculté de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification rendue nécessaire, étant précisé que les CGPS applicables seront celles acceptées par le Client lors de son achat de Prestation(s).

2.4. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGPS ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 - Description des Prestations

3.1. « La Plateforme Occur » est la prestation permettant au Client d’accéder au site internet OCCUR et à l’ensemble de ses fonctionnalités. Le nombre d’accès accordés au Client est fixé dans les Conditions particulières ou choisi par le Client lors de son achat sur le Site Internet.

La prestation « Plateforme Occur » permet également au Client de réaliser 2 webinaires pendant l’année de souscription. Le Prestataire met à disposition du Client l’outil de diffusion du webinaire, gère les aspects techniques et la communication relative à celui-ci. Le Client est en charge du contenu du webinaire et des intervenants, en concertation avec les équipes du Prestataire.

À réception des Conditions particulières signées par le Client, le Prestataire adresse à l’administrateur du compte Client désigné par ce dernier un e-mail avec un lien d’activation lui permettant de créer son compte sur la plateforme Occur.

3.2. « La Rencontre Occur » est la prestation permettant au Client de participer à l’un des événements annuels majeurs organisé par le Prestataire. Il s’agit d’une journée de networking et de conférences clôturée par une remise des Prix Occur et un cocktail dinatoire.

3.3. « Le Dîner Occur » est la prestation permettant au Client de participer à la soirée de fin d’année organisée par le Prestataire tous les ans, au mois de décembre. A ce Dîner Occur sont invités et participent les clients du Prestataire et certains prospects pour un cocktail dînatoire de célébration de fin d’année.

3.4. « Le Club OCCUR » est la prestation par laquelle le Prestataire organise avec le Client une réunion informelle de networking en sa présence et celle de ses invités, étant précisé que le nombre maximum de personnes présentes au Club Occur est de 15 personnes, y compris les membres de la délégation du Client, et sauf accord différent.

« Le Club Occur » peut être organisé sous la forme d’un déjeuner, d’un dîner, d’un cocktail, d’un brunch ou autre suivant le choix du Client. Le lieu et la date du Club Occur sont déterminés d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. Dans ce cadre, le Client aura la faculté de mettre en avant une thématique.

Le nombre de prestations Club Occur est choisi par le Client dans les Conditions particulières.

3.5. « Les Contenus par Occur » sont la prestation par laquelle le Prestataire met en relation le Client et un spécialiste dédié (notamment, journaliste, vidéaste ou encore photographe) spécialisé dans la création d’un ou plusieurs contenus sur un ou plusieurs sujets choisis par le Client en concertation avec le Prestataire. Le ou les contenus reproduisent (i) le logo/l’identité visuelle du Prestataire (ii) des liens vers les réseaux sociaux du Prestataire et vers la plateforme Occur et (iii) indiquent que ce contenu a été créé dans le cadre de la plateforme OCCUR. Les Contenus par Occur sont, notamment, publiés sur la plateforme Occur et sur les supports de communication du Prestataire (en ce compris, ses comptes sur ses réseaux sociaux ou encore sur YouTube, Spotify, etc.) .

« Les Contenus par Occur » comptent trois offres de prestations proposées au Client :

« Les Contenus par Occur » Pack 1 comprenant des prestations vidéo, debrief rédactionnel et coaching vidéo ;
« Les Contenus par Occur » Pack 2 comprenant des prestations vidéo, debrief vidéo et la réalisation et diffusion de 5 podcasts ;
« Les Contenus par Occur » sur-mesure permettant au Client de choisir à l’unité parmi les prestations suivantes :
- Debrief vidéo
- Questions qui fâchent
- Couverture d’événements
- Face aux experts
- Face aux experts en mode webinaire
- Podcast - enregistrement classique (lot de 5)
- Podcast - enregistrement par téléphone (lot de 5)

L’offre est choisie par le Client dans les Conditions particulières dans lesquelles figure le détail de chacune de ces offres .

Le Client est autorisé à reproduire les Contenus par Occur pour un usage en ligne uniquement, que ce soit sur son site Internet ou sur ses comptes de réseaux sociaux, sous réserve que l’intégrité des Contenus par Occur soit préservée et qu’aucune modification n’y soit apportée (notamment, suppression des références au Prestataire). Cette autorisation d’utilisation est donnée pour toute la durée du Contrat. Aucune autre utilisation n’est autorisée.

Article 4 - Exécution des Prestations

4.1. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre et mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, en agissant tant dans le strict respect des prescriptions légales, règlementaires et dans les limites de la Prestation qui lui est confiée.

Le Prestataire est donc soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

Il est également précisé que le Prestataire est le seul maitre de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Prestation sans que le Client ne puisse interférer, de quelque manière que ce soit, dans ce choix.

Sauf si un délai est expressément convenu avec le Client, le Prestataire est seulement tenu d’exécuter la Prestation dans les délais les plus raisonnables et selon ses possibilités. Ces délais d’exécution étant donnés à titre indicatif, tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture des relations contractuelles et/ou de contestation de prix.

4.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de la réalisation de la Prestation et notamment à :

Mettre à la disposition du Prestataire toutes les informations utiles et sincères et lui adresser tous les documents nécessaires au bon accomplissement de la Prestation dans les délais indiqués par le Prestataire, notamment ses éléments de communication, en ce compris l’autorisation au Prestataire d’utiliser lesdits éléments (e.g. logo, goodies) ;
Pour la prestation « Plateforme OCCUR », communiquer les données personnelles concernant la personne chargée de l’administration du compte, s’inscrire dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du lien d’activation, compléter intégralement son profil sur la plateforme et faire ses meilleurs efforts pour demeurer actif sur la plateforme dans le respect des règles édictées dans les conditions générales d’utilisation du Site internet. Si le Client publie et communique sur les réseaux sociaux notamment LinkedIn, sur les activités du Prestataire, il est tenu d’identifier le Prestataire et en cas de communication sur le site internet du Client en redirigeant vers le Site Internet Occur ou le compte LinkedIn du Prestataire ;
Pour les prestations « Le Dîner OCCUR » et « La Rencontre OCCUR », adresser la liste des personnes en interne présentes à l’évènement en communiquant leur nom, prénom, fonction et adresse e-mail ;
Pour la prestation « Club OCCUR », communiquer au Prestataire le lieu et la date souhaités pour l’organisation du « Club OCCUR », valider la liste des invités cibles puis la liste des invités dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de sa communication par le Prestataire, et être particulièrement réactif quant aux demandes du Prestataire nécessaires à la bonne tenue du « Club OCCUR » ;
Pour la prestation « Les Contenus par Occur » communiquer au Prestataire ses disponibilités pour organiser la ou les rencontres téléphoniques ou physiques avec le ou les professionnels dédiés et faire part de ses observations sur le ou les contenus communiqués dans un délai raisonnable ne pouvant excéder un mois ;
Prévenir le Prestataire de toute décision, tout élément et tout changement susceptible d’avoir un impact sur la réalisation de la Prestation ;
Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution de la Prestation ou à la rendre plus difficile ou onéreuse pour le Prestataire.

Il est expressément convenu que le Client sera seul responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter d’informations erronées ou incomplètes, voire de l’absence de réponse à des demandes d’informations sollicitées par le Prestataire.

4.3. Modifications/ reports des Prestations confiées

4.3.1. Toute modification par le Client du contenu de la Prestation confiée, notamment le nombre d’invités présents lors de l’organisation du « Club OCCUR », devra être notifiée par écrit au Prestataire pour être prise en compte et exécutée, sous réserve de l’approbation par le Client d’un nouveau devis spécifique, comprenant un ajustement éventuel de prix de la Prestation.

4.3.2. Aucun report d’un partenariat évènementiel n’est possible qu’il s’agisse de « La Rencontre OCCUR » ou du « Dîner OCCUR ». En revanche, il est possible pour le Client ou le Prestataire de décider du report d’une Prestation « Le Club OCCUR » au plus tard deux (2) semaines avant la tenue dudit « Club OCCUR » en donnant une raison objective à ce report, notamment au regard du nombre insuffisant de personnes inscrites à l’événement ou de l’absence d’un ou plusieurs intervenants espérés pour l’événement. Dans cette hypothèse, le Client et le Prestataire décideront d’un commun accord (i) soit de reporter le « Club OCCUR

4.3.3. En cas d’annulation d’une Prestation par le Client et ce pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement ne pourra lui être alloué par le Prestataire des sommes réglées au titre de ladite Prestation.

Article 5 - Conditions tarifaires et de paiement

5.1. Conditions tarifaires

Le prix de vente de la Prestation achetée en ligne est indiqué sur le Site internet et exprimé en euros. Pour les achats de Prestations non réalisés sur le Site internet, le prix de vente est indiqué dans les Conditions particulières établies par le Prestataire.

5.2. Conditions de paiement

5.2.1. Une facture sera établie et délivrée au Client dès l’achat des Prestations sur le Site internet ou dès la conclusion du Contrat.

5.2.2. Le paiement des factures est exigible immédiatement à compter de leur réception, net et sans escompte, sauf accord particulier entre le Client et le Prestataire spécifié dans les Conditions particulières. Sauf dérogation prévue dans les Conditions particulières établies par le Prestataire, le paiement des factures peut être réalisé sur le Site internet ou par virement sur le compte bancaire du Prestataire indiqué sur chaque facture.

5.2.3. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC du prix figurant sur la facture. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable.

5.2.4. Le non-règlement des factures à réception entrainera la suspension de l’exécution par le Prestataire de l’ensemble de ses obligations à l’égard du Client en exécution des Prestations achetées par ce dernier. Le Prestataire pourra ainsi décider de suspendre l’ensemble des accès du Client à la plateforme Occur.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 – Art. D. 441-5 du Code de commerce).

Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur justification.

En cas de défaut de paiement et après que le Client en ait été dûment informé, le Prestataire sera réputé dessaisi de toutes les Prestations pour lesquelles il a été mandaté. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans de tels cas, le Client supportant toutes les conséquences résultant du défaut de paiement.

Article 6 - Responsabilité et assurance du Prestataire

6.1. Le Prestataire assume au titre des présentes CGPS une obligation de moyens. Le Prestataire décline, notamment, toute responsabilité en raison d’une erreur ou d’une omission dans la réalisation des Prestations dès lors que tous les soins nécessaires ont été observés pour exécuter ce type de prestation.

6.2. Pour l’indemnisation des dommages directs qui pourraient être causés au Client du fait de l’exécution des Prestations, le Prestataire a souscrit une police d’assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle et s’engage à communiquer une attestation sur simple demande du Client. En tout état de cause, le montant d’une éventuelle indemnisation mise à la charge du Prestataire ne pourra être supérieur au coût de la facturation TTC payée par le Client pour l’exécution de la Prestation concernée.

En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle et opportunités commerciales.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de l’exécution de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure au sens de l’article 8 des CGPS.

Article 7 - Durée des relations contractuelles

Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions particulières, le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de :

La validation de l’accès à la plateforme OCCUR par le Prestataire en cas d’achat de Prestation sur le Site internet ;
L’envoi du lien d’activation en cas d’achat de Prestation relative à l’accès à la plateforme OCCUR non réalisé sur le Site internet. Il est sur ce point précisé que le Prestataire s’engage à communiquer au Client le lien d’activation de la plateforme dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la conclusion du Contrat ;
La date de signature du Contrat par le Client pour toutes les autres Prestations en l’absence d’achat de la Prestation « Plateforme OCCUR ».

La relation contractuelle entre les parties n’est pas renouvelable par tacite reconduction, sauf décision expresse et commune des parties de la reconduire.

Article 8 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le Prestataire devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa Prestation et s’en justifier auprès de celui-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de cent-vingt (120) jours, les parties s’engagent à se rencontrer pour trouver une solution de report de la Prestation.

Il est toutefois précisé que même en présence d’un évènement de force majeure notamment d’épidémie, s’agissant des prestations « Club OCCUR », « La Rencontre OCCUR », « Le Dîner OCCUR », le Prestataire s’engage à livrer une prestation évènementielle physique au Client et non une prestation digitale de remplacement, sauf demande expresse de la part du Client. En cas d’interdiction de rassemblement imposée par la législation ou la règlementation ou d’un évènement indépendant de la volonté du Prestataire affectant le lieu choisi pour l’organisation

Article 9 - Responsabilité

9.1. Droits de propriété intellectuelle

9.1.1. Les marques « OCCUR », la plateforme Occur (en ce compris tous les éléments compris dans la plateforme, et notamment, les contenus reproduits, la charte graphique, les codes sources et objets) ainsi que tous les supports réalisés dans le cadre du Contrat (tels que notamment les articles, vidéos, photographies, newsletters, supports de communication et de promotion, plaquettes, brochures, site internet, kakemonos, goodies, Contenus par Occur, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire, ce que le Client reconnait expressément. Aucun usage par le Client n’est autorisé en dehors de la stricte application du Contrat ou sans l’autorisation expresse du Prestataire, formalisée par voie de contrat.

S’agissant plus particulièrement des Contenus par Occur, le Client n’est pas autorisé à effectuer un autre usage que celui qui est expressément autorisé au titre de l’article 3.6 du Contrat.

Le Client ne pourra prétendre à aucun droit sur les éléments listés ci-dessus, en dehors des droits d’utilisation qui sont expressément prévus au Contrat. Il s’engage, par ailleurs, à ne pas contester la titularité des droits du Prestataire.

9.1.2. Le Client accepte que le Prestataire communique sur le fait que le Client participe à l’aventure Occur, dans le cadre de la promotion de sa propre activité. A ce titre, il autorise expressément le Prestataire à reproduire ses marques et logos dans le cadre de la réalisation des Prestations et également à diffuser, notamment sur les réseaux sociaux et sur son site Internet, les photographies, enregistrements vidéo et audio réalisés dans le cadre d’un évènement organisé par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de reproduire dans ses supports de communication ou sa documentation commerciale notamment sur son site internet, à titre de référence ou d’illustration, les Prestations réalisées pour le Client, de citer sa dénomination commerciale et de reproduire son logo, pendant toute la durée du Contrat.

Par dérogation à l’article 7 du Contrat, l’autorisation donnée au Prestataire vaut pour toute la durée du Contrat, et pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de la fin du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit.

9.1.3. Le Client peut être amené à diffuser du contenu sur la plateforme Occur (articles, photographies, vidéos, webinaires, podcasts, etc.), que ce soit directement ou par l’intermédiaire des Contenus par Occur.

En les diffusant sur la plateforme Occur, il accepte que le Prestataire puisse les reproduire, les partager ou les diffuser sur l’ensemble de ses supports de communication, qu’il s’agisse d’une exploitation numérique (réseaux sociaux, sites Internet, comptes YouTube, Spotify, etc.) sur tous supports (notamment, ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) ou d’une exploitation papier (notamment, brochures, leaflets, affiches, livrets, magazines, etc.). Cette autorisation, non exclusive, est donnée pour le monde entier, pour toute la durée du Contrat.

Il garantit Occur que ces contenus :

ne portent pas atteinte aux droits de tiers, de quelque nature qu’ils soient et, notamment, ne constituent pas une atteinte à un droit à l’image ou au secret des affaires, ni ne constitue un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
peuvent librement faire l’objet de la présente autorisation d’utilisation, sans restriction ni réserve.

Au titre du présent article, le Client garantit et relève indemne le Prestataire de tout trouble, demande, action, revendication, condamnation ou éviction relatif, directement ou indirectement, à ces contenus, quel qu’en soit le fondement. En outre, il s’engage à prendre à sa charge toute perte, toute responsabilité, tous dommages, condamnations, coûts, frais, dépens et honoraires d’avocat pouvant en résulter pour le Prestataire et à régler directement à son bénéficiaire toute somme due par le Prestataire de ce fait.

9.2. Droit à l’image

Le Client consent expressément au Prestataire une cession de son droit à l’image (en ce compris tous les attributs du droit à l’image incluant ses nom, prénom, image et voix) et/ou, sous sa seule responsabilité, de celui des membres de son personnel qui participent aux Contenus par Occur, ou à l’un des évènements organisés par le Prestataire au titre du Contrat (ci-après l’« Image »). S’agissant de l’Image de tout ou partie de son personnel, le Client garantit au Prestataire avoir obtenu toutes les autorisations et cessions idoines aux fins des présentes.

Le Client donne l’autorisation pour être, lui-même ou son personnel, photographié, filmé, enregistré lors des prises de vue/son/vidéo réalisées aux seules fins de communication, promotion et/ou commercialisation des Prestations et de la marque « Occur », notamment, au travers du site Internet du Prestataire, les comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les supports de communication/présentation/promotion, physiques ou immatériels, de ce dernier.

Le Client accorde ainsi expressément au Prestataire une autorisation mondiale et gratuite de capter, fixer, enregistrer, reproduire, publier, communiquer, diffuser, adapter et exploiter l’Image dans les conditions définies ci-après, à des fins commerciales ou non.

Cette autorisation comprend le droit de représenter (le « Droit de Représentation »), de reproduire (le « Droit de Reproduction ») et d’adapter l’Image (le « Droit d’Adaptation »), tels que définis ci-dessous.

Les Droit de Reproduction et Droit de Représentation sont définis, ensemble, comme le droit d’établir ou faire établir un nombre illimité de copies de tout ou partie de l’Image ainsi que le droit de la communiquer, diffuser, divulguer, publier et de l’exploiter en tout ou partie dans le monde entier, en tous lieux (publics ou non) : sur tous supports, notamment par écrit (notamment, périodiques, magazines, brochures, articles, prospectus, dépliants, affiches, matériel promotionnel et publicitaire, livres et autres supports de présentation d’informations et d’images), par voie numérique (notamment, téléphones, applications mobiles, ordinateurs, tablettes et outils connectés) ou sur des compilations ou bases d’images, quel que soit le support de stockage (notamment CD, DVD, Clé USB, Disque-dur, mémoire flash, carte mémoire, support de stockage externe de toute nature) ou le format de fichier de données ; sous toutes formes de diffusion, interne et/ou externe, notamment via Internet (notamment sites Internet et pages des réseaux sociaux) ou par le biais de la télévision (notamment, hertzienne, par satellite, vidéo, streaming).

Le Droit d’Adaptation comprend le droit de traduire, adapter, ou modifier toute prise de vue/son/vidéo contenant tout ou partie de l’Image, sans limitation de formats, coloris ou supports utilisés, à des fins commerciales ou non, accompagnés ou non de toutes légendes, textes, enregistrements ou adjonctions, sous réserve qu’une telle traduction, adaptation ou modification n’entraîne aucune altération de l’Image ou de la réputation du Client ou de celle de son personnel.

Par dérogation à l’article 7 du Contrat, la présente cession est donnée pour toute la durée du Contrat et perdurera pendant une durée de cinq (5) ans, à compter de la fin du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit.

Article 10 - Confidentialité

Les Parties considéreront comme strictement confidentielle toute information confidentielle, entendue comme tout document ou donnée les concernant, de quelque nature que ce soit, écrit ou non, quel qu’en soient la forme, et s’interdiront de la divulguer.

Pour l’application de la présente clause, les parties répondent de leurs collaborateurs, salariés ou non, de leurs prestataires ou encore de leurs filiales ou sociétés-soeurs comme d’elles-mêmes. Les parties toutefois ne sauraient être tenues responsables d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public, si elles en avaient connaissance ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes, ou si elles en avaient obtenu l’autorisation écrite et préalable par l’autre partie.

Article 11 - Données personnelles

Les Parties garantissent qu’elles exercent leur activité en conformité avec le droit des données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur, incluant le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et de manière plus générale au droit des données personnelles concerné, aux termes des législations applicables, qu’il s’agisse de données personnelles relatives à elles-mêmes ou à l’un de leurs salariés.

Le Client est, à ce titre, informé des conditions dans lesquelles sont traitées ses données ou celles de son personnel par le Prestataire, ce dernier lui ayant remis sa politique de confidentialité parallèlement au Contrat, ce que le Client reconnait.

Article 12 - Déclaration d’indépendance réciproque

La relation établie entre le Prestataire et le Client est celle d’entreprises indépendantes et autonomes.

Aucune clause des CGPS ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des parties le pouvoir de diriger les activités de l’autre partie ni de contrôler l’autre d’une manière ou d’une autre.

Le Prestataire pourra donc s’organiser librement dans l’exécution de la Prestation, dans la mesure où il n’existe entre les parties aucun lien de subordination, mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale.

Dès lors, aucune des parties ne pourra, en outre, sauf mandat écrit, express et préalable de l’autre partie, être considérée comme représentant de l’autre partie et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.

Article 13 - Indépendance des stipulations

Les parties conviennent que si une quelconque des stipulations des CGPS ou une partie d’entre elles se révélait nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité des CGPS.

Article 14 - Loi applicable – Attribution de compétence

14.1. Loi applicable

Les CGPS et/ou le Contrat sont soumis au droit français, nonobstant l’existence d’un élément d’extranéité quelconque.

14.2. Attribution de compétence

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution des CGPS et/ou du Contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher, entre elles et sans l’intervention d’une tierce personne, un arrangement amiable à leur différend.

À défaut d’arrangement amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des CGPS et/ou du Contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions Générales de Prestations de Services

Article 1 - Objet