Politique de données personnelles

Dernière mise à jour : 25 février 2022

La société OCCUR (ci-après « OCCUR ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur.  

La présente politique de données personnelles (ci-après la « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles OCCUR traite et assure la protection des données personnelles des bénéficiaires des services qu’elle propose (ci-après les « Services ») sur son site Internet https://occur.fr (ci-après le « Site »).

La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou au bénéfice des Services.

1.Données personnelles collectées et traitées par OCCUR

  • Les Données Personnelles concernées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.

OCCUR veille à ne collecter et à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Dans ce cadre, OCCUR collecte, directement auprès de vous et le cas échéant, les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresses email et postale, numéro de téléphone, société, fonction/poste occupé, association/chambre/réseau professionnel, numéro d’adhésion à une association, coordonnées bancaires, nom d’utilisateur et mot de passe choisis pour se connecter au compte client, formation suivie, copie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité, CV (ci-après désignées en tout ou partie les « Données Personnelles »).

OCCUR collecte également des données de connexion et de navigation et vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies, accessible en pied du Site.

  • Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes

La collecte de vos Données Personnelles est nécessaire pour permettre à OCCUR de répondre à vos demandes et de vous permettre d’utiliser les Services.

Sur le Site, OCCUR met, notamment, à votre disposition des formulaires de contact afin de recevoir vos demandes de renseignements et de devis, de souscription à la solution OCCUR, de création de compte client et inscription aux évènements organisés par OCCUR.

OCCUR vous propose également d’accéder aux Services, sur le Site.

Les informations devant être obligatoirement complétées sont identifiées par des astérisques. A défaut, OCCUR ne serait pas en mesure de traiter votre demande.

Vous vous engagez à communiquer à OCCUR des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, OCCUR ne saurait en être tenue pour responsable. OCCUR se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.

Ainsi et notamment :

  • Demande d’information et de devis

OCCUR met à votre disposition sur le Site un formulaire via lequel vous pouvez lui adresser toute demande de renseignements ainsi qu’un formulaire de demande de devis.

Vous devez renseigner les Données Personnelles suivantes : vos prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, société et votre message à l’attention d’OCCUR. Une fois le formulaire validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre demande. 

Vous pouvez également adresser vos demandes de renseignements à OCCUR par email à l’adresse suivante : [email protected]Une fois votre e-mail envoyé, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre demande. 

  • Formulaire de souscription aux Services

Vous avez la possibilité de souscrire aux Services via l’un des abonnements proposés. Pour cela, vous devez renseigner vos prénom, nom, adresses postale et email, société, fonction/poste occupé, association/chambre/réseau professionnel, numéro d’adhésion à une association, nom d’utilisateur, mot de passe, coordonnées bancaires.

  • Inscription aux évènements organisés par OCCUR

Sur le Site, OCCUR met à disposition un formulaire d’inscription aux évènements qu’elle organise.

Pour ce faire, vous devez renseigner vos nom, prénom, société, fonction et email, puis valider le formulaire.

Vous recevrez ensuite un email de confirmation de la bonne réception de votre demande.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception d’un email de confirmation de la part d’OCCUR.

2.Bases juridiques et finalités des traitements de Données Personnelles

Les traitements de Données Personnelles réalisés par OCCUR ont tous un fondement prévu par la loi et la règlementation applicables.

OCCUR traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :

  • Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, vos Données Personnelles sont traitées pour :
  • Vérifier votre identité,
  • Traiter vos demandes de renseignements,
  • Traiter vos demandes de devis,
  • Traiter votre souscription à un abonnement,
  • Traiter votre inscription aux évènements,
  • Vous permettre de créer votre compte client,
  • Vous permettre d’accéder aux Services,
  • Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles,
  • Exécuter les contrats qui vous lient à OCCUR,
  • Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.

3. Durée de conservation des Données Personnelles

OCCUR conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

Ainsi :

  1. Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient à OCCUR sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
  2. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de devis et de renseignements sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
  3. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos inscriptions aux évènements sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
  4. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la réception de votre demande.

En outre, en raison des obligations légales et règlementaires de conservation, nos documents comptables (incluant des Données Personnelles) sont conservés pendant une durée de 10 ans.

4.Vos droits et leurs modalités d’exercice

  • Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles.

À ce titre, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble des données vous concernant collectées par OCCUR,
  • Accéder aux données sur lesquelles OCCUR s’est fondée pour prendre une décision vous concernant,
  • En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par OCCUR),
  • Exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation applicables,
  • Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement ou transmission à un tiers que vous avez préalablement désigné),

Vous avez également le droit de vous opposer :

  • À la réutilisation de vos Données Personnelles à des fins de sollicitation, notamment commerciale, lors de l’utilisation des formulaires disponibles sur le Site ;
  • Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou règlementaire.

Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

  • Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à OCCUR, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :

OCCUR s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’1 (un) mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à OCCUR la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le gel de l’utilisation de vos Données Personnelles par OCCUR pendant le délai de traitement de votre demande.

5.Destinataires et transfert de Données Personnelles

OCCUR ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (comptable, prestataire informatique, partenaires) dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

OCCUR s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.

Il est par ailleurs à noter que lorsque vous utilisez les services de réseau social d’OCCUR, seules les personnes inscrites chez OCCUR et ayant accepté la présente Politique de Données Personnelles ainsi que les Conditions d’Utilisation d’OCCUR peuvent accéder à votre profil et, le cas échéant, accéder aux Données Personnelles que vous aurez souhaité faire apparaitre/partager.

OCCUR ne procède à aucune cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

Enfin, OCCUR ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.

6.Confidentialité et sécurisation des Données Personnelles

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles est essentielle pour OCCUR.

Pour cela, OCCUR s’assure que, les membres de ses équipes, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

OCCUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

OCCUR s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.

7.Demandes d’information ou réclamations

En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter OCCUR :

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante :

8.Modifications de la Politique de Données Personnelles

OCCUR se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la règlementation en vigueur.

OCCUR vous remettra une copie de la Politique de Données Personnelles lors de votre souscription à la solution OCCUR qui devra être lue et acceptée pour valider votre abonnement.

Dernière mise à jour : le 25 février 2022