Convention de quasi-usufruit : est-elle obligatoire après une succession ?

Le Blog Patrimoine – Guillaume Fonteneau

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux :

Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au décès du premier des époux ? La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire pour que la créance de restitution soit considérée comme un passif déductible au second décès ?  (…)

 

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