La fiscalité des véhicules à long terme

Ces différents véhicules, à savoir le Plan d’Épargne Retraite (PER), les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ainsi que les Plan d’Épargne en Actions (PEA), présentent un intérêt indéniable à capitaliser pour constituer à long terme des revenus complémentaires. À ce titre, chaque enveloppe dispose d’un cadre fiscal spécifique et distinct.  

Pour rappel, depuis le 27 septembre 2017, le principe d’imposition qui concerne les revenus de capitaux mobiliers est celui d’une taxation au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.  

Les contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation

Ainsi, les produits issus de rachats réalisés sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation peuvent bénéficier d’une imposition réduite à l’impôt sur les revenus, dès lors que ces derniers sont détenus depuis plus de 8 ans :

• Pour les produits issus des versements réalisés avant le 27 septembre 2017 à un prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 7,5% (contre 35 % en cas de détention inférieure à 4 ans et 15 % en cas de détention compris entre 4 et 8 ans ;  

• Pour les produits issus de versements réalisés après le 27 septembre 2017 à un prélèvement de 7,5 % pour les primes versées inférieures à 150 000 € et de 12,8 % pour les primes versées supérieures à 150 000 € (contre 12,8 % en cas de détention inférieure à 8 ans)...

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