Continuer avec Google
Continuer avec LinkedIn
Continuer avec Apple
Facebook
WhatsApp
- Auteur : Laplace Date : 28/05/2025 Lecture : 1min.
La loi du 16 juin 2025 simplifie en profondeur les démarches administratives et urbanistiques pour convertir des bureaux inoccupés en logements. Une réforme attendue par les investisseurs, promoteurs et collectivités.
En Île-de-France, plus de 5 millions de m² de bureaux seraient vacants, dont une part significative considérée comme obsolète ou non conforme aux nouvelles normes (environnement, sécurité, flexibilité). Cette vacance structurelle, amplifiée par le télétravail et les exigences ESG, pousse à reconsidérer la fonction même de certains immeubles.
À Paris intra-muros, un m² de logement est valorisé jusqu’à 30 % plus cher qu’un m² de bureau dans les zones tendues.
La nouvelle loi facilite la reconversion des bureaux, friches et bâtiments vacants grâce à plusieurs leviers :
• Procédures d’urbanisme simplifiées : délais réduits, consultations allégées
• Assouplissements réglementaires : sur le stationnement, la hauteur ou la densité en zones urbaines denses
• Fiscalité adaptée :
– Exonération de la taxe sur les bureaux (TSB) pour les locaux vacants en Île-de-France et certaines zones tendues, sous réserve de dépôt de permis de construire et engagement de transformation dans les 4 ans
– Exonération temporaire de taxe foncière possible pour les logements issus d’une transformation, selon les conditions fixées par le BOFiP
– Avantage fiscal sur les plus-values réservé aux personnes morales soumises à l’IS, avec un taux réduit à 19 % pour les cessions d’immeubles destinés à être transformés à au moins 75 % en logements...
Pour lire l'article en entier, aller voir la source 👇🏼
