Tromperie bancaire : Les clients doivent être vigilants.

Cette position s'appuie sur les articles L. 133-18 à L. 133-24 du Code monétaire et financier, qui instaurent un régime de responsabilité exclusif pour les prestataires de services de paiement. Ce cadre juridique interdit tout partage de responsabilité avec le client fautif, même si la banque a manqué à son obligation de vigilance.

Impact sur la gestion des litiges bancaires liés aux fraudes

Ces décisions renforcent la responsabilité des clients dans la protection de leurs données bancaires. Désormais, en cas de négligence grave avérée, les banques peuvent refuser le remboursement des sommes détournées. Cette évolution jurisprudentielle pourrait entraîner une augmentation des contentieux visant à définir précisément les contours de la "négligence grave" et à déterminer les obligations respectives des banques et de leurs clients en matière de sécurité des transactions.

Preuve de la diligence raisonnable du client en cas d'escroquerie bancaire

Pour démontrer qu'il a agi avec diligence raisonnable, le client doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses informations bancaires...

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