Ouvrir l'oeil sur le quasi-usufruit

⚙️La technique est très pratiquée à raison de ses énormes avantages civils et fiscaux tant dans les successions (fermer les yeux), les donations (pour les beaux yeux) et certaines acquisitions (bon pied bon œil). L'asurance-vie est à avoir à l'œil également, pour transmettre à l'œil.

💶 Mais comment un démembrement va-t-il fonctionner sur de l'argent, plus largement, sur un bien consomptible (= qui se détruit par le premier usage) ? Naît alors un "quasi-usufruit" : l'usufruitier sera à considérer comme propriétaire mais débiteur envers le nu-propriétaire à la date de l'extinction de l'usufruit (souvent au décès de l'usufruitier).

👁 En accompagnant le Conseiller patrimonial ou les clients, je n'ai pas mes yeux dans la poche et cela saute aux yeux d'établir une convention de quasi-usufruit les yeux fermés. Elle assure la sécurité de tous notamment à propos de la valeur de la créance de restitution, la date d'exigibilité de la créance, les pouvoirs des uns et des autres comme les modalités de la restitution. Sur ce dernier point, dans une famille recomposée, des précautions supplémentaires seront à déployer : au décès du parent et conjoint, vous vous mettez le doigt dans l’œil d'espérer que tout le monde se regardera les yeux dans les yeux...

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