
- Auteur : 2B Patrimoine Date : 04/10/2024 Lecture : 1min.
Le droit de succession correspond à l’impôt prélevé par l’État sur le patrimoine transmis à un héritier ou légataire lors d’un décès. Il est calculé en fonction de la valeur nette des biens transmis après déduction des dettes du défunt, ainsi que du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
En France, les droits de succession sont régis par le Code général des impôts, avec des spécificités selon les cas particuliers, comme la résidence fiscale du défunt ou des héritiers.
Les droits de succession s’appliquent à toute personne bénéficiant d’une transmission de patrimoine suite à un décès. Deux catégories principales de bénéficiaires existent :
Le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la succession influence directement le montant des droits à payer. Plus le lien de parenté est proche, plus les abattements (réductions sur la part taxable) sont importants et donc moins les droits de succession sont élevés. À l’inverse, un lien de parenté éloigné ou l’absence de lien de parenté entraîne des droits de succession plus importants...
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