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Calcul et fonctionnement du droit de succession

La succession peut s’avérer complexe, entre les démarches administratives et les obligations fiscales, il est parfois difficile de s’y retrouver. Combien doit-on payer ? Qui est concerné ? Existe-t-il des moyens pour les réduire ? Les droits de succession peuvent être source de stress et de complications, surtout si aucune disposition n’est prise en amont.

  • 17/01/2025
  • Lecture : 2min.

Comprendre les droits de succession


Qu’est-ce que le droit de succession ?

Le droit de succession correspond à l’impôt prélevé par l’État sur le patrimoine transmis à un héritier ou légataire lors d’un décès. Il est calculé en fonction de la valeur nette des biens transmis après déduction des dettes du défunt, ainsi que du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.

En France, les droits de succession sont régis par le Code général des impôts, avec des spécificités selon les cas particuliers, comme la résidence fiscale du défunt ou des héritiers.

Personnes concernées (héritiers, légataires)

Les droits de succession s’appliquent à toute personne bénéficiant d’une transmission de patrimoine suite à un décès. Deux catégories principales de bénéficiaires existent :

  • Les héritiers légaux, déterminés par l’ordre de succession établi par la loi (enfants, conjoint survivant, parents, etc.).
  • Les légataires, désignés dans un testament par le défunt, qu’ils soient membres de la famille ou tiers.

Le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la succession influence directement le montant des droits à payer. Plus le lien de parenté est proche, plus les abattements (réductions sur la part taxable) sont importants et donc moins les droits de succession sont élevés. À l’inverse, un lien de parenté éloigné ou l’absence de lien de parenté entraîne des droits de succession plus importants...


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