La holding familiale : entre enjeux juridiques, fiscaux et familiaux

La holding, un outil de gestion et de valorisation

De plus en plus de dirigeants optent pour la création d’une holding patrimoniale, une structure juridique qui a pour principal objectif de gérer et de valoriser un patrimoine financier et immobilier. En fonction des objectifs poursuivis, de la surface patrimoniale et de la localisation des actifs, notamment immobiliers, la holding a également la possibilité de loger des actifs directement dans des filiales dédiées. Un véritable groupe prend alors forme au service des intérêts privés de la famille. 

Malgré les coûts initiaux qui peuvent parfois sembler élevés, et ce, en fonction du choix de la forme juridique et de la gouvernance de la holding, de nombreux conseils considèrent la mise en place d’un tel outil comme un investissement rentable à long terme et un moyen efficace de garantir le développement et la protection du patrimoine familial.

Une sécurisation à prévoir

Pour sécuriser ce véhicule, une expertise juridique minutieuse est nécessaire. Les conseils veilleront ainsi à proposer des statuts personnalisés avec un objet social adapté et des mécanismes de gouvernance clairement définis. 

Afin de protéger la gouvernance et le devenir du groupe familial, il n’est pas rare, une fois la transmission engagée, de veiller à ce que les valeurs familiales et la philosophie patrimoniale soient retranscrites dans un pacte de famille qui prévoit, par ailleurs, les grandes lignes de la conduite à tenir par les héritiers. 

Ces piliers juridiques garantissent la stabilité de l'entreprise tout en préservant les intérêts et les valeurs de la famille fondatrice.

Sur le terrain de la fiscalité

En termes de fiscalité, la holding familiale joue le rôle de « consolidateur ». En regroupant les actifs familiaux sous une seule entité, elle offre des voies d'optimisation fiscale, permettant ainsi au chef de famille de bénéficier des avantages de l’IS, et ce, concernant, d’une part, les règles de détermination du résultat (possibilité d’amortir les actifs, de déduire les taux d’intérêt des emprunts…) et, d’autre part, le taux d’imposition aujourd’hui fixé à 25 % (taux réduit de 15 % pour les 42 500 premiers euros de résultat)...

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