Le mois dernier (20 avril), le Parlement européen a adopté le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation), le premier encadrement des crypto-actifs qui introduit de nouvelles exigences fondamentales sur tous les aspects du domaine prudentiel, d’intégrité du marché et de protection des consommateurs. Avec le règlement MiCA, la régulation des crypto-actifs dans l’Union Européenne (UE) ne se concentrera plus uniquement sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les nouveaux cadres apportés par cette réglementation

Bien que le processus législatif arrive à son terme environ deux ans et demi après la première proposition du règlement MiCA par la Commission, le chemin est encore long. Le règlement MiCA sera publié au Journal officiel de l’UE en juin et entrera en vigueur en juillet de cette année. À partir de là, certaines règles s’appliqueront dans les 12 à 18 prochains mois. Les exigences relatives aux stablecoins seront mises en œuvre en premier lieu en juillet 2024, tandis que le reste des mesures du règlement MiCA seront appliquées en janvier 2025.

Les propositions adoptées sont essentiellement les mêmes que celles qui figuraient dans le texte de l’accord provisoire politique en juin dernier, à l’exception de modifications linguistiques et juridiques. En résumé, les principales exigences portent sur l’obligation pour les entreprises qui émettent des crypto-actifs ou des stablecoins de produire un livre blanc contenant des informations sur leur mode de fonctionnement, leurs droits et obligations, leur capital, leurs risques, ou encore les messages publicitaires...

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