Moins d’incertitude fiscale, plus de taxes

Après la censure du gouvernement Barnier, la loi de finances a certes été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Mais, l’épisode interminable du parcours parlementaire du budget 2025 passe fin janvier l’étape de la commission mixte paritaire. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dès lors, sauf censure, deux dispositions majeures touchent les particuliers.

L’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Une des deux dispositions majeures est l'instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) taxant au taux minimum de 20 % les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples mariés ou pacsés. 

Par ce mécanisme, la composante IR de la flat tax augmente de plus de…56 % en passant de 12,8 % à 20 % dans l’hypothèse de revenus constitués exclusivement de capitaux mobiliers. Bien entendu, cette mesure est présentée comme temporaire, à l’instar de la contribution exceptionnelle des hauts revenus instaurée en 2012 et toujours en vigueur...

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