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Impôts : la bienveillance fiscale en déclin ?

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue ?

  • Auteurs : E&R Patrimoine
  • 20/05/2025
  • Lecture : 1min.

Retour sur un coup de théâtre juridique qui risque de changer la donne pour les contribuables.


Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?

Instauré par les gouvernements successifs, le droit à l'erreur permet aux contribuables de corriger leur déclaration fiscale sans encourir de pénalités, sous réserve de bonne foi. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et renforcer la confiance entre l'administration et les particuliers. Le principe est simple : l'administration doit prouver l'erreur ou la mauvaise foi pour appliquer une sanction, et non l'inverse.

 

Comment ça marche ?

Avant la clôture de la période déclarative, le contribuable peut modifier librement sa déclaration.

Après la période de déclaration, un service de correction en ligne reste accessible de début août à début décembre pour ajuster les informations, sauf celles liées à l'identité ou à la situation familiale.

Cette procédure permet d'éviter un contentieux fiscal en rectifiant directement les erreurs sans litige...


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