L’essentiel sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - 1/2

Depuis la loi de finances pour 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) réduisant ainsi la base taxable, pour les contribuables concernés, aux seuls actifs immobiliers (à l’exception de ceux utilisés pour leur activité professionnelle), qu’ils soient détenus en direct ou via une société. La campagne de déclaration des revenus 2022 et IFI 2023 battant son plein, le moment semble opportun pour faire un rappel de quelques-unes des règles particulières de l’IFI, parfois méconnues.

Qui est redevable de l’IFI ?

L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif).

Il convient donc de se placer rétroactivement au 1er janvier de chaque année pour déterminer le patrimoine taxable à l’IFI. Toute modification du patrimoine ou de la situation familiale ayant un impact sur le foyer fiscal au sens de l’IFI intervenant entre le 1er janvier de l’année concernée et le dépôt de la déclaration reste donc sans incidence sur l’IFI de l’année concernée par la déclaration quelle que soit la nature des évolutions (donation consentie ou reçue, héritage, achat d’un bien, vente d’un autre…).

Le seuil de déclenchement de l’IFI

Remarque : Bien que le seuil de déclenchement de l’IFI soit fixé à 1 300 000 euros, le barème de l’IFI s’applique dès 800 000 euros de patrimoine taxable. L’effet de seuil est donc très fort et une décote a été créée pour les patrimoines taxables compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros. Le montant de cette décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine. Exemple : pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 euros, l’IFI à payer sera de 2 225 euros déduction faite de la décote de 625 euros.