L’essentiel sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - 2/2

Dettes déductibles 

Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [1]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas déductibles, et les dettes se rapportant à des biens bénéficiant d’une exonération partielle ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée. 

Les dettes déductibles, dont l’Administration fiscale a établi une liste exhaustive, sont les suivantes : 

• dépenses d’acquisition de biens, droits immobiliers, parts ou actions imposables (exemple : intérêts d’emprunt bancaire) ; 

• dépenses de réparation ou d’entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1er janvier ; 

• dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ; 

• impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…) et l’IFI théorique. 

L’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux dus au titre des revenus fonciers, ainsi que la taxe d’habitation ne sont pas déductibles ! Idem pour les prêts familiaux qui ne seront admis en déduction que s’ils sont conclus dans des conditions similaires à un crédit bancaire c’est-à-dire avec un taux d’intérêt, des remboursements effectifs, un échéancier… Il faudra également prouver que le prêt a été accordé pour un motif autre que principalement fiscal. 

Cas particulier de la résidence principale 

Les dettes se rapportant à la résidence principale des contribuables redevables de l’IFI peuvent, en principe, être déduites intégralement. Toutefois, l’Administration fiscale a limité cette déductibilité. Ainsi, les dettes admises en déduction au titre de la RP ne peuvent excéder la valeur imposable du bien (soit 70 % de sa valeur vénale réelle puisque, rappelons-le, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %). 

Crédits in fine 

Les crédits in fine (ou prêts à terme) ne sont que partiellement déductibles : la dette déductible sera dégressive et proportionnelle à la durée restant à courir avant le terme du prêt, comme si le prêt avait été amortissable. La formule de calcul, donnée par Bercy, est la suivante : 

Les années commencées et non achevées ne sont pas prises en compte dans ce calcul. 

Les contrats de prêt sans terme sont traités comme des crédits avec un terme de 20 ans et un remboursement linéaire. Ils sont déductibles, chaque année, à hauteur du montant total de l’emprunt diminué d’une somme égale à 5 % de ce montant par année écoulée depuis le début du prêt...