L’essentiel sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - 2/2

Dettes déductibles 

Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [1]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas déductibles, et les dettes se rapportant à des biens bénéficiant d’une exonération partielle ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée. 

Les dettes déductibles, dont l’Administration fiscale a établi une liste exhaustive, sont les suivantes : 

• dépenses d’acquisition de biens, droits immobiliers, parts ou actions imposables (exemple : intérêts d’emprunt bancaire) ; 

• dépenses de réparation ou d’entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1er janvier ; 

• dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ; 

• impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…) et l’IFI théorique. 

L’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux dus au titre des revenus fonciers, ainsi que la taxe d’habitation ne sont pas déductibles ! Idem pour les prêts familiaux qui ne seront admis en déduction que s’ils sont conclus dans des conditions similaires à un crédit bancaire c’est-à-dire avec un taux d’intérêt, des remboursements effectifs, un échéancier… Il faudra également prouver que le prêt a été accordé pour un motif autre que principalement fiscal...

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