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Cession d’actions gratuites : comment optimiser une opération dépassant le million d’euros ?

Quand un cadre dirigeant d’un grand groupe du CAC 40 a poussé la porte de notre multi family office il y a quelques semaines, il cherchait bien plus qu’un simple conseil fiscal.

  • Auteurs : Scala Patrimoine
  • 05/06/2025
  • Lecture : 2min.

Marié, ce père de trois enfants souhaitait une vision globale, structurée, pour piloter sereinement son patrimoine. Disposant d’un actif patrimonial conséquent, évalué à plusieurs millions d’euros, il était confronté à une problématique aussi technique que stratégique : que faire de ses actions gratuites ? Et surtout, comment en optimiser la cession sans subir une fiscalité dissuasive et répondre à ses objectifs patrimoniaux ?


Cession d’actions gratuites : une opération sensible

Son interrogation principale portait sur un projet de cession d’actions gratuites reçues via des plans d’attribution successifs. Le produit potentiel de cette opération s’élevait à plus d’un million d’euros. Une somme significative, soumise à un traitement fiscal complexe, surtout dans un contexte où les régimes d’imposition ont fortement évolué selon les dates d’attribution.

Notre client, déjà soumis à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45 %, craignait également de dépasser le deuxième seuil de déclenchement de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Cette contribution, qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu, s’applique à partir de 500 000 € de revenu fiscal de référence pour une personne en couple. La deuxième tranche de la CEHR, quant à elle, concerne les revenus compris entre 500 001 € et 1 000 000 €, auxquels s’applique un taux majoré de 3 %.

La question n’était donc pas seulement de vendre, mais quand et comment vendre.


Lissage fiscal et stratégie de cession étalée

Face à cette complexité, notre premier rôle a été pédagogique : expliquer les différences d’imposition selon les dates d’attribution des actions, la fiscalité applicable en cas de cession, les prélèvements sociaux et les subtilités du mécanisme du quotient. Ce dernier, bien connu pour étaler dans le temps des revenus exceptionnels, s’applique différemment selon qu’on parle de l’impôt sur le revenu ou de la CEHR — une nuance essentielle à comprendre...


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