- Auteurs : Bastien Baron - Hélène DETREZ - Justae Gestion Privée Date : 26/06/2023 Lecture : 2min.
Si les abattements légaux en matière de donation sont souvent vite épuisés, il est ensuite possible de recourir à la société civile pour contourner les règles traditionnelles de transmission.
Il peut être judicieux pour un parent voulant transmettre à ses enfants un bien immobilier, d’envisager la création d’une SCI en utilisant le mécanisme du compte courant d’associés.
Ici, il convient de constituer une SCI au capital faible afin que les enfants puissent détenir 90% des parts par exemple et le parent seulement 10%. Ensuite, le parent cède son bien immobilier à la SCI qui n’en paye pas tout de suite le prix et qui inscrit donc sa dette en compte (prêt de l’associé envers la société)...
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