- Auteur : 2B Patrimoine Date : 31/10/2024 Lecture : 1min.
Nous avons tendance à penser que souscrire ou abonder sur un contrat d’assurance-vie est plus favorable avant son 70ᵉ anniversaire, parce que s’applique alors l’article 990 I du Code Général des Impôts qui permet une exonération des droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire désigné.
Comme d’autre part le nombre de bénéficiaires n’est pas limité et que le souscripteur est libre de choisir la ou les personnes de son choix (y compris en dehors du cercle familial), cet avantage successoral est extrêmement puissant et permet de transmettre potentiellement une masse importante de capitaux. D’autant plus que cette clause bénéficiaire est évolutive, modulable et également utilisable en démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit)...
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