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- Auteur : Laplace Date : 22/09/2023 Lecture : 2min.
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont similaires aux contrats français mais présentent des avantages supplémentaires qui les rendent attractifs et attirent de nombreux investisseurs. Ces assurances-vie haut de gamme sont conçues pour offrir une diversification supérieure des actifs dans un cadre fiscal unique.
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s’engage à verser une somme déterminée à l’assuré ou au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.
Ce type d’investissement est principalement utilisé pour l’épargne, tout en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux et des particularités du contrat luxembourgeois. Comme les contrats de droit français, l’assurance-vie luxembourgeoise permet d’optimiser les droits de succession lors de la transmission.
Le super privilège est propre au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’assuré disposera du super privilège. En d’autres termes, il deviendra créancier de premier rang et sera donc prioritaire face à tous les autres créanciers.
A l’inverse, en France, dans un même contexte, l’assuré passera après l’État et le liquidateur judiciaire. Le super privilège est d’ailleurs l’une des raisons de la souscription de contrats luxembourgeois par les français.
Si vous optez pour une assurance-vie au Luxembourg, votre argent fera l’objet d’un suivi strict. En effet, vos versements seront contrôlés et protégés par le Commissariat aux Assurances, dit CAA. Le CAA s’inscrit dans un système triangulaire, aux côtés de la compagnie d’assurance et de l’organisme bancaire qui sert au dépôt et à la circulation des fonds.Ces fonds, correspondant aux primes investies, sont donc déposés auprès de banques habilitées par le CAA.Cette mécanique rigoureuse permet de garantir une certaine stabilité financière des actifs.
D’autre part, en cas de difficultés financières de la compagnie d’assurance, le CAA peut assurer la protection des avoirs des clients à sa place. De plus, les fonds gérés pour le compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la compagnie d’assurance.
Comme vu ci-dessus, le super privilège permet la garantie pour le souscripteur d’être remboursé et ceux sans plafond : c’est la garantie des dépôts illimités.En France, la limite de remboursement sera plafonnée à 100 k €
Lors de la souscription d’un contrat, la fiscalité suscite de nombreuses interrogations. Comment faire fructifier ses placements tout en limitant la part imposable ? Quelle imposition vont subir mes plus-values ?
Sur ce point encore, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent à plusieurs niveaux. Voici quelques explications.
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont reconnus pour leur transparence fiscale. En d’autres termes, un contrat luxembourgeois prendra la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficiera des avantages fiscaux de l’assurance vie française aussi bien en matière de fiscalité sur les rachats que de fiscalité sur la transmission.
Ces contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont alors idéaux pour les personnes à forte mobilité géographique, les expatriés ou encore les retraités exilés.
Comme évoqué ci-dessus, lors d’un rachat sur un contrat luxembourgeois, le souscripteur bénéficiera de la fiscalité française. Pour tout rachat effectué 8 ans après l’ouverture du contrat, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600€ ou 9200€ puis d’une imposition à 7,5% pour un montant de rachat inférieur à 150 k € et 12,8% pour la partie excédentaire. Les plus-values ne seront donc pas taxées au Luxembourg mais bien selon la fiscalité de l’assurance-vie française.
Ainsi, souscrire un contrat luxembourgeois permet d’allier la fiscalité française avantageuse en matière d’assurance-vie aux autres points forts permis par un contrat luxembourgeois.
Comme nous vous le disions, un résident français souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois bénéficiera de la fiscalité de son pays résidant. Ce point est très important car la fiscalité de l’assurance-vie française est très avantageuse. En effet,
Pour d’autres informations sur la fiscalité de vos revenus de manière générale, consultez notre article sur “comment payer moins d’impôt ?”
La gestion personnalisée est un service haut de gamme proposé le plus souvent par les assureurs luxembourgeois. Vous confiez la gestion de votre contrat d’assurance-vie à un gestionnaire. Vous définirez ensemble vos objectifs, votre profil et votre horizon de placement. Avec ces informations, votre gestionnaire agit et organise votre portefeuille selon ses convictions et ses propres analyses du marché.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la marge de manœuvre est bien plus importante que dans un contrat français.
Bien que les contrats luxembourgeois offrent un grand nombre d’avantages, ils présentent eux aussi quelques inconvénients. En voici les principaux :
Les tickets d’entrée sont élevés : ces contrats ne sont pas accessibles à tous les épargnants. Ils sont principalement réservés aux épargnants disposant d’un capital minimal de 200-250 k€ à investir.
Des frais de gestion peu attractifs : On pourrait penser qu’avec un ticket d’entrée élevé les frais de gestion se verront moindre, mais ce n’est pas le cas. Les frais de gestion des assurances vie luxembourgeoises ne sont pas spécialement intéressant. En revanche, pour les encours supérieurs à 1 million d’euros, il est possible de diminuer ces frais.
La procédure d’ouverture d’un contrat luxembourgeois est très normée : aucun fond ne pourra être envoyé à l’assureur sans en justifier précisément l’origine. Ainsi, une ouverture qui pourrait prendre 2 à 3 jours en France, en demandera un peu plus au Luxembourg.
Afin de rendre nos explications plus claires, voici un tableau comparatif :
Vous retrouvez dans ce tableau certains éléments déjà évoqués plus tôt dans l’article qui valorisent l’option luxembourgeoise :
Ce tableau est l’occasion de rappeler l’existence de la Loi Sapin 2 pour les souscripteurs qui ont choisi une assurance-vie française.
Cette loi existe depuis 2016 et a pour objectif de protéger les organismes financiers (banque et assurance) dans le cadre d’une crise financière suite à un mouvement de panique chez les épargnants.
Ainsi, les rachats peuvent être suspendus dans les conditions suivantes :
Pour ouvrir un contrat luxembourgeois, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance ; les démarches se font désormais sur Internet, dans la plupart des cas. Les souscripteurs les plus méticuleux se déplaceront sur place ; mais cela donne lieu à un voyage important selon votre localisation et votre moyen de transport.
Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons de passer par un conseiller en gestion de patrimoine. En effet, il existe de nombreuses possibilités de souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Cet expert en patrimoine saura vous conseiller et vous aider à identifier les meilleurs contrats luxembourgeois et la solution la plus avantageuse, celle qui correspondra au mieux à votre profil.
De plus, il y a aussi un certain nombre de démarches administratives à entreprendre afin de régulariser pleinement la démarche. Parmi elles, l’inévitable déclaration.
