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- Auteur : 2B Patrimoine Date : 31/10/2024 Lecture : 1min.
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont similaires aux contrats français mais présentent des avantages supplémentaires qui les rendent attractifs et attirent de nombreux investisseurs. Ces assurances-vie haut de gamme sont conçues pour offrir une diversification supérieure des actifs dans un cadre fiscal unique.
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s’engage à verser une somme déterminée à l’assuré ou au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.
Ce type d’investissement est principalement utilisé pour l’épargne, tout en bénéficiant de régimes fiscaux avantageux et des particularités du contrat luxembourgeois. Comme les contrats de droit français, l’assurance-vie luxembourgeoise permet d’optimiser les droits de succession lors de la transmission.
Le super privilège est propre au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. En cas de faillite de la compagnie d’assurance, l’assuré disposera du super privilège. En d’autres termes, il deviendra créancier de premier rang et sera donc prioritaire face à tous les autres créanciers.
A l’inverse, en France, dans un même contexte, l’assuré passera après l’État et le liquidateur judiciaire. Le super privilège est d’ailleurs l’une des raisons de la souscription de contrats luxembourgeois par les français.
Si vous optez pour une assurance-vie au Luxembourg, votre argent fera l’objet d’un suivi strict. En effet, vos versements seront contrôlés et protégés par le Commissariat aux Assurances, dit CAA. Le CAA s’inscrit dans un système triangulaire, aux côtés de la compagnie d’assurance et de l’organisme bancaire qui sert au dépôt et à la circulation des fonds.Ces fonds, correspondant aux primes investies, sont donc déposés auprès de banques habilitées par le CAA.Cette mécanique rigoureuse permet de garantir une certaine stabilité financière des actifs.
D’autre part, en cas de difficultés financières de la compagnie d’assurance, le CAA peut assurer la protection des avoirs des clients à sa place. De plus, les fonds gérés pour le compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la compagnie d’assurance.
Comme vu ci-dessus, le super privilège permet la garantie pour le souscripteur d’être remboursé et ceux sans plafond : c’est la garantie des dépôts illimités.En France, la limite de remboursement sera plafonnée à 100 k €
Lors de la souscription d’un contrat, la fiscalité suscite de nombreuses interrogations. Comment faire fructifier ses placements tout en limitant la part imposable ? Quelle imposition vont subir mes plus-values ?
Sur ce point encore, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se distinguent à plusieurs niveaux. Voici quelques explications.
Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont reconnus pour leur transparence fiscale. En d’autres termes, un contrat luxembourgeois prendra la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficiera des avantages fiscaux de l’assurance vie française aussi bien en matière de fiscalité sur les rachats que de fiscalité sur la transmission.
Ces contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont alors idéaux pour les personnes à forte mobilité géographique, les expatriés ou encore les retraités exilés.
Comme évoqué ci-dessus, lors d’un rachat sur un contrat luxembourgeois, le souscripteur bénéficiera de la fiscalité française. Pour tout rachat effectué 8 ans après l’ouverture du contrat, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600€ ou 9200€ puis d’une imposition à 7,5% pour un montant de rachat inférieur à 150 k € et 12,8% pour la partie excédentaire...
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