Héberger votre patrimoine dans une holding

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous détenez une ou plusieurs sociétés, vous avez probablement constitué cette société « holding » qui a pour objet de détenir d’autres sociétés.

Ainsi, vous avez créé un groupe, petit ou plus grand, d’entreprises qui vont, ensemble, interagir.

De ces interactions, organisées par le droit et la fiscalité, vont découler certains avantages, notamment fiscaux. Comme pour toute solution ou stratégie, il existe également des inconvénients.

La question sera alors de savoir si, compte tenu de ce que vous souhaitez, la holding présente plus d’avantages que d’inconvénients pour être judicieuse dans votre cas.

La « holding » est une société et ce faisant est une personne morale, distincte de ses associés, personnes physiques. Elle a son propre patrimoine. Loger un bien dans une holding signifie que vous ne serez plus propriétaire de ce bien, il appartiendra à la holding.

S’il est vrai qu’en tant qu’associé de la holding, vous continuez à détenir le bien de façon indirecte, juridiquement et fiscalement, cette nouvelle organisation aura des conséquences à ne pas négliger sous peine de grosses déconvenues.

Holding et fiscalité

Avant d’aller plus loin, nous partirons ici du principe que la holding relèvera de l’impôt sur les sociétés et non de l’impôt sur le revenu.

En effet, un des principaux avantages d’une telle structuration est de ne pas supporter, à titre personnel, la fiscalité sur les revenus générés par la holding et seul le recours à l’IS le permet.

Pour mémoire, le barème de l’impôt sur le revenu varie de 0% à 45% et pour les revenus de patrimoine, les prélèvements sociaux sont applicables au taux de 17.2%.

Les sociétés, elles, sont imposées au taux de 25% (article 219, I du Code Général des Impôts, ci-après CGI) et les entreprises dont le chiffres d’affaires est inférieur ou égal à 10 M€ bénéficient d’un taux réduit d’imposition à 15% entre 0 et 42 500 € de bénéfice…