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Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire en assurance vie est une disposition du contrat d'assurance qui permet de désigner les personnes ou les entités qui recevront le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. Elle précise les modalités et les conditions de versement des sommes garanties en cas de décès.

  • Auteurs : Patrick LISSERRE - Edos Investissements
  • 06/03/2023
  • Lecture : 4min.

Elle peut être rédigée de différentes manières, selon les choix et les souhaits de l'assuré.

Elle peut être révocable ou irrévocable. 

La clause bénéficiaire peut être individuelle ou collective, c'est-à-dire qu'elle peut désigner une personne physique ou morale (par exemple, un conjoint, un enfant, une association) ou un groupe de personnes.

Il est important de rédiger la clause bénéficiaire avec soin et de la mettre à jour régulièrement en fonction des changements de situation de l'assuré (mariage, naissance d'un enfant, divorce, etc.). En effet, la clause bénéficiaire est un élément important du contrat d'assurance vie qui permet de garantir le versement des sommes garanties aux bénéficiaires désignés dans les meilleures conditions.


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  1. Identifiez les bénéficiaires : Identifiez clairement les personnes qui seront désignées comme bénéficiaires de l'assurance vie. Assurez-vous d'indiquer leurs noms complets, leurs dates de naissance et leurs adresses.
  2. Spécifiez les pourcentages : Indiquez clairement le pourcentage que chaque bénéficiaire recevra. Si vous souhaitez que le produit de l'assurance vie soit partagé à parts égales, vous pouvez indiquer que chaque bénéficiaire recevra un pourcentage équivalent (par exemple, 50% chacun). Si vous souhaitez que les bénéficiaires reçoivent des pourcentages différents, assurez-vous de les spécifier clairement.
  3. Prévoyez des dispositions alternatives : Si vous désignez plusieurs bénéficiaires et que l'un d'entre eux ne peut pas recevoir sa part de l'assurance vie pour une raison quelconque, il est important de prévoir des dispositions alternatives pour que le produit puisse être réparti entre les autres bénéficiaires désignés.
  4. Évitez les erreurs de désignation : Évitez les erreurs de désignation en indiquant clairement les noms complets des bénéficiaires. Évitez également d'utiliser des termes généraux tels que "mes enfants" ou "ma famille" sans spécifier les noms des bénéficiaires.
  5. Évitez les conflits d'intérêts : Évitez de désigner des bénéficiaires qui pourraient être en conflit d'intérêts avec le contrat d'assurance vie. Par exemple, il est généralement déconseillé de désigner un bénéficiaire qui est également le prestataire de services de l'assuré, tel qu'un notaire ou un avocat.
  6. Vérifiez régulièrement : Il est important de revoir régulièrement la clause bénéficiaire pour vous assurer qu'elle reflète toujours vos souhaits. Si votre situation personnelle change, vous pouvez envisager de mettre à jour votre clause bénéficiaire en conséquence.



En fin de compte, il est important de prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire pour s'assurer que les bénéficiaires désignés recevront le produit de l'assurance vie conformément à vos souhaits. Si vous avez des questions sur la rédaction de votre clause bénéficiaire, il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou financier compétent.

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La modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dépend des termes du contrat. En général, il existe deux types de clauses bénéficiaires : les clauses révocables et les clauses irrévocables.

Si la clause bénéficiaire est révocable, l'assuré peut la modifier ou la révoquer à tout moment. Il suffit alors de rédiger une nouvelle clause bénéficiaire en respectant les règles du contrat et de l'envoyer à l'assureur. La nouvelle clause doit être envoyée en recommandé avec AR et il convient de s'assurer que l'assureur l'a reçue et en a accusé réception.

Si la clause bénéficiaire est irrévocable, l'assuré ne peut pas la modifier sans l'accord du bénéficiaire désigné ou de ses ayants droit. Dans ce cas, il est nécessaire de demander l'accord écrit du ou des bénéficiaires désignés ou de leurs ayants droit pour procéder à la modification de la clause bénéficiaire. L'assureur doit également être informé de cette modification et en prendre acte.

Il est important de noter que la modification de la clause bénéficiaire peut avoir des conséquences fiscales et juridiques, notamment en matière de droits de succession. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un professionnel (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine) avant de procéder à toute modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.


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