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L'assurance vie au Luxembourg : Outil adapté à la détention et protection de ses actifs ?

Au gré des événements politiques et secousses sur les marchés financiers, les souscriptions de contrats au Luxembourg continuent de progresser et séduisent de plus en plus de français, symbole de l’ouverture financière européenne.

  • Auteurs : Mathieu Juchet - H. Tax Planners
  • 30/09/2022
  • Lecture : 12min.

Outre la stabilité économique, politique et fiscale du pays, ce sont les spécificités de ces contrats qui ont fait son succès : Les actifs du souscripteur sont détenus par la compagnie d’assurance et déposés dans une banque supervisée par le Commissariat Aux Assurances. Si la compagnie rencontre des difficultés, les actifs du souscripteur bénéficient d’un cantonnement vis-à-vis des créanciers et actionnaires de la compagnie ce qui limite le risque pour l’investisseur. 

Cette relation liant le Commissariat aux Assurances, le dépositaire bancaire des actifs et la compagnie d’assurance est désignée par le « triangle de sécurité ». 

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg a un droit prioritaire sur toutes les autres parties impliquées en cas de défaillance. Il a le statut de créanciers privilégiés de 1er rang appelé « super privilège ». 

Il est important de noter que l’Etat luxembourgeois apporte une sécurité supplémentaire sur la conservation des actifs mais ne garantit en aucun cas la valeur de ces derniers qui dépend de la variation des sous-jacents (actions, obligations, actifs non cotés).  

Par ailleurs ce mécanisme repose sur la sécurité offerte par le dépositaire. 

En clair ? cela veut dire que les sommes que vous déposez dans les compagnies d’assurances ne sont pas dans les portefeuilles de compagnies mais confiées à un dépositaire extérieur : en cas de faillite de la compagnie, votre argent n’est ainsi pas touché. 

Le danger de la loi Sapin 2pour les Français qui possèdent de l’épargne en Assurance Vie : 

Cet attrait pour aller déposer son argent au Luxembourg a également été renforcé plus récemment par l’instauration de la Loi Sapin 2 en novembre 2016. Cette loi a été justifiée par le fait qu’en cas de remontée importante et rapide des taux d’intérêt sur les marchés obligataires, il existe un risque de voir les souscripteurs de contrats d’assurance vie retirer en masse les sommes placées sur leurs contrats. 

Cette sortie massive de capitaux pourrait mettre en difficultés les compagnies d’assurances contraintes de restituer les fonds dans ces conditions et donc les autres souscripteurs. La loi « Sapin 2 » étend la capacité d’intervention, déjà existante, du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) afin de protéger les clients des compagnies d’assurance des conséquences d’une crise financière. 

En cas de menace grave et caractérisée de la situation financière d’un organisme du secteur de l’assurance (assureurs, réassureurs, mutuelles, institutions de prévoyance), le HCSF peut limiter temporairement : 

  • L’exercice de certaines opérations y compris les versements ; 
  • Les rachats pour tout ou partie du portefeuille ; 
  • La faculté d’arbitrages ou les demandes d’avances ; 

Ces mesures sont temporaires, d’une durée de 3 mois renouvelable si les conditions qui justifient leur mise en place n’ont pas disparu. S’agissant des rachats, la limitation ne peut être renouvelée qu’une fois ; ils ne peuvent donc être limités durant plus de 6 mois consécutifs. 

Il est utile de rappeler que ces pouvoirs sont déjà détenus par l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR), qui n’en a jamais fait usage. La différence réside dans le fait que l’ACPR ne peut agir que pour une seule compagnie d’assurance alors que le HCSF pourra désormais agir sur plusieurs assureurs simultanément. Pour autant cette loi et des élections présidentielles incertaines ont eu pour effet d’augmenter les souscriptions auprès des épargnants inquiets pour la sécurité de leurs actifs. 

ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG : UNE ABSENCE D’AVANTAGE FISCAL POUR LES RÉSIDENTS FRANÇAIS 

 Dans le cadre d’un souscripteur résident fiscal français c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique qu’il s’agisse des prélèvements sociaux et de l’imposition des rachats ou de la taxation au dénouement en cas de décès. Il n’y a donc pas d’avantages ni d’inconvénients sur le plan fiscal pour un résident français.  

Il conviendra toutefois pour le souscripteur de procéder chaque année à la déclaration de son contrat souscrit à l’étranger lors de la déclaration annuelle de revenus. 

ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG : UN BÉNÉFICE IMMÉDIAT EN CAS DE DÉPART À L’ÉTRANGER 

L’intérêt fiscal est donc principalement pour les non-résidents qui bénéficieront pleinement de la « portabilité » du contrat et se verront appliquer la fiscalité de leur pays de résidence grâce à la neutralité fiscale dont bénéficie le contrat. Cette solution peut donc être privilégiée dans le cadre d’un départ à l’étranger. Cet attrait est renforcé par une gestion possible en devises étrangères (Dollar, Franc Suisse ou Livre Sterling).  

ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG : DE NOMBREUX AVANTAGES MAIS AUSSI DES CONTRAINTES TECHNIQUES. 

Les épargnants dans un soucis de préservation de leur patrimoine et en contradiction parfois avec leurs objectifs de rendement souhaitent souvent placer tout ou partie des sommes sur le fonds en euro du contrat.  

Toutefois à l’instar des compagnies françaises, leurs homologues luxembourgeoises en ont limité l’accès et imposent souvent un pourcentage d’unités de compte qui varie en fonction du montant versé.  

Par ailleurs il n’est pas accessible dans tous les contrats notamment ceux émis par des assureurs étrangers.  

Enfin les filiales de compagnies françaises au Luxembourg disposent dans la plupart des cas d’un fonds euro réassuré en France. S’agissant de la part investie en euro et de l’application de la loi Sapin 2, la souscription au Luxembourg n’aurait donc pas plus d’effet qu’un contrat français. Il serait préférable d’opter pour un contrat dont le fonds euro est géré au Luxembourg et ne faisant pas l’objet d’une réassurance auprès d’une compagnie française.  

Mais ce raisonnement doit toutefois être tempéré, car si la maison mère est française il est difficile de prévoir l’impact sur sa filiale luxembourgeoise bien qu’en théorie protégée. Dans le même objectif le Luxembourg a pris des dispositions similaires à celles en France. Compte tenu de la santé économique du pays et de son déficit publique cette décision a moins de chance de se produire. Mais si elle vient d’un choc systémique le Luxembourg prendra a priori des dispositions analogues afin de prévenir tous mouvement massif de retrait des épargnants. 

Le fonds euro n’est pas le seul support à présenter des contraintes. Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) connaissent un engouement certain auprès des épargnants français. Notamment auprès de ceux soucieux d’améliorer le rendement du fonds euro ou de le remplacer, en dépit de caractéristiques différentes (horizon de placement, frais …). La souscription de ces mêmes SCPI est rendue très difficile voire impossible en raison de la fiscalité appliquée sur les revenus des SCPI en assurance vie au Luxembourg. Il faudra se tourner vers des véhicules immobiliers différents mais tout aussi performants voir plus adaptés. 

De même les fonds structurés qui sont accessibles facilement auprès des assureurs français ne sont pas toujours disponibles en direct et nécessitent souvent d’être intégrés au sein d’un Fonds Interne Dédié ou plus récemment dans un Fonds d’Assurance Spécialisé. 

A la retraite les épargnants en recherche de revenus complémentaires et ayant constitué un capital peuvent au travers du contrat d’assurance vie vouloir opérer des Rachats partiels programmés qui permettront de compléter leur retraite avec la même régularité. 

Cette possibilité est absente des contrats luxembourgeois qui sont dédiés à la capitalisation et à la détention d’actifs longs bien qu’autorisant des rachats partiels ponctuels. 

Si certaines compagnies autorisent les avances, les banques dépositaires permettent de disposer d’une ligne de crédit adossée sur la valeur des titres déposés. 

LE FID ET LE FAS : UN CADRE JURIDIQUE SÉCURISÉ POUR INVESTIR SUR DE NOMBREUX SUPPORTS 

Le Fonds Interne Dédié est un support d’investissement accessible à partir de 125.000 euros sous mandat de gestion est la véritable spécificité des contrats de droit luxembourgeois (désigné par le terme FID) et l’équivalent d’un portefeuille titres « dédié » au souscripteur, au sein même du contrat. 

Le seuil pour accéder à ce FID a été abaissé à 125 000€ au lieu de 250 000€ (Fonds interne dédié de type A). En pratique quelques sociétés de gestion proposent un accès à partir de 250 000€ (FID de type B) et plus souvent 500 000€ pour une gestion en OPCVM avec plus ou moins d’ouverture sur les autres sociétés de gestion. La gestion en titres vifs débute (en réalité régulièrement) souvent à partir de 1 000 000€, et plus pour une gestion obligataire suffisamment diversifiée (FID de type D et C). 

Autre signe distinctif, la part des actifs non cotés est limitée à 10% ou 50% dans les contrats français en fonction de l’encours. Plus pragmatique le Luxembourg autorise un seuil de détention plus élevé en fonction de la catégorisation du souscripteur (A, B, C ou D) dépendant de la fortune en valeurs mobilières (250 000€, 500 000€, 1 250 000€ ou 2 500 000€) et de l’actif du contrat (125 000€, 250 000€ ou 1 000 000€), et donc in fine de leur capacité à conserver ces actifs. 

En contrepartie, le paiement des capitaux dus par la compagnie en cas de décès de l’assuré pourra s’effectuer par remise des titres aux bénéficiaires s’agissant d’actifs non cotés. 

Le Fonds d’Assurance Spécialisé(FAS) créé par le Commissariat Aux Assurances Luxembourgeois (CAA) dans la circulaire 15/03 de 2015 a introduit un nouveau type de contrat en unités de compte. Cette solution est encore peu utilisée et proposée mais c’est une alternative ou un complément au Fonds Interne Dédié proposé dans le cadre d’un mandat de gestion traditionnel. 

Cette solution s’est développée entre autres pour la conservation d’actifs (produits structurés et potentiellement actions, obligations, private equity, immobilier etc …) ayant une gestion de type « buy and hold » ne justifiant pas toujours l’intervention d’un gérant et le coût associé.  

Elle a également trouvé un véritable écho auprès des investisseurs qui ne pouvaient pas intervenir dans le mandat de gestion et souhaitaient malgré tout exprimer leurs convictions. Cette solution leur permet désormais de gérer leur portefeuille directement avec la banque dépositaire ou un conseil et donc d’intervenir dans les choix de gestion. Ils pourront le faire pour un coût inférieur notamment grâce à l’utilisation de titres vifs, d’ETF ou tracker (fonds cotés en Bourse, qui s’échangent comme une action, répliquent un sous-jacent de référence qui peut-être un indice actions S&P500, CAC 40, MSCI World mais aussi un secteur).  

RACHETER UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE FRANÇAIS POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG ? 

Chaque cas est spécifique mais le rachat d’un contrat de droit français ne semble a priori pas pertinent au regard du coût associé pour des contrats en fortes plus-values ou disposant d’une fiscalité avantageuse en termes de transmission. Toutefois le changement de la fiscalité des primes versées après le 27/09/2017 doit inciter les souscripteurs à se demander s’il n’est pas opportun d’ouvrir un nouveau contrat et dans ce cas le choix du Luxembourg peut s’imposer. 

Que vous soyez investisseur en recherche d’un véhicule de capitalisation pour préparer sa retraite ou retraitésouhaitant sécuriser ses actifs et disposer d’une solution souple pour la gestion de son patrimoine, le contrat d’assurance de droit luxembourgeois mérite qu’on s’y attarde.  

Comme toujours il faudra valider ses attentes et objectifs pour s’assurer que cette solution soit bien adaptée et disposer d’un conseil de qualité pour effectuer les bons choix dans cet univers très large. 

QUELS SONT LES FRAIS PORTANT SUR UNE ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG ? 

Le côté élitiste, la sécurité renforcée, la difficulté de trouver le bon interlocuteur, avant de sauter le pas, il convient de comprendre les frais que supportent le contrat et qui peuvent changer en fonction du mode de gestion (libre ou sous mandat). 

– Les frais d’entrée varient entre 0% et 5% et sont la plupart du temps intégralement à la main de l’intermédiaire (banque ou courtier indépendant). Ils viennent réduire le capital versé et peuvent être négociés en fonction du montant investi. 

– Les frais de gestion du contrat, compris entre 0,60% et 1,25%/an, rémunèrent la compagnie et l’intermédiaire. Ils viennent diminuer le capital investi et pèsent donc sur le rendement brut final. Sur le long terme ces frais pèsent plus que les frais d’entrée. 

Les frais des supports détenus : En gestion sous mandat, les fonds utilisés sont la plupart du temps des parts de type « clean share ». Ces parts contrairement aux parts « retail » ne rémunèrent que la société de gestion et sont donc moins chargées. En contrepartie la société de gestion qui utilise ces parts facture des frais de mandat qui varient en général entre 0,5% et 1.5% du capital investi. 

En gestion libre, les fonds proposés par les différentes sociétés de gestion supportent des frais allant de 0,3% pour un Etf à 2% pour un fonds actions. Une fraction de ces frais est rétrocédée à la banque ou au courtier. 

– Les frais de dépositaire sont appliqués dans le cadre du FID ou du FAS pour la conservation des titres par une banque choisie par le souscripteur et le passage d’ordre. Ils représentent 0,10% à 0,20% / an du capital. 

– Les frais d’arbitrage sont appliqués sur le montant transféré lorsque vous souhaitez vendre un fonds au profit d’un autre. Ces frais varient de 0% à 1% suivant les contrats. Une somme forfaitaire minimum est parfois appliquée par la compagnie. 

Pas de frais d’arbitrage en gestion sous mandat où seule la tarification du dépositaire des titres est appliquée, laquelle correspond au traitement de l’ordre uniquement (frais de courtage semblables à ceux d’un compte titres). 

EXEMPLE CONCRET DE MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS ET D’OPTIMISATION RÉALISÉE : 

Peu avant son départ en retraite, M. Durand a cédé son entreprise et dispose d’un million d’euros à réinvestir. 

Il souhaitait optimiser sa transmission et disposer d’une enveloppe souple pour diversifier ses investissements et protéger son capital. 

Il a souscrit un contrat au Luxembourg qui a été divisée en 3 poches. 

– Une de 250 000€ qu’il gère lui-même sur des actions françaises qu’il affectionne et conserve sur le long terme au travers d’un FAS en gestion libre, 

– Une autre(s) de 500 000€ dont il a délégué la gestion en actions internationales et produits de rendement au travers d’un FID 

– La dernière de 250 000€ au travers d’un FAS investi en fonds de private equity et d’immobilier. 

Il pourra renforcer l’un ou l’autres de ces compartiments sans déclencher d’imposition et changer de gestionnaire à tout moment s’il le souhaite ou repasser en gestion conseillée.  

Les capitaux seront transférés sans droit à son épouse qui pourra renoncer au contrat afin que leurs enfants bénéficient des abattements spécifiques à l’assurance vie. 

Bien qu’il ne soit pas adapté ou nécessaire pour tous les patrimoines, le contrat d’assurance vie au Luxembourg demeure un véritable couteau suisse en matière de détention et de transmission de son épargne. 

Il requiert donc l’accompagnement d’un conseil pour sa mise en place et accompagnement pour son suivi dans le temps.


Source : H TAX PLANNERS


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