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- Date : 30/10/2023 Lecture : 4min.
La fiducie est un outil couramment utilisé dans la planification successorale pour protéger et administrer les biens d'une personne de manière spécifique. De cette manière, il est assuré que les biens soient distribués ou gérés selon les souhaits de la personne.
L'acte de fiducie ou la convention de fiducie est un document qui établit les termes et conditions de la fiducie. Il spécifie les droits, responsabilités et pouvoirs du fiduciaire, ainsi que les droits et intérêts des bénéficiaires.
Le fiduciaire est tenu de gérer les biens du trust dans l'intérêt des bénéficiaires et conformément aux termes du trust. La fiducie peut être employée pour divers objectifs dans la planification successorale, tels que la protection des actifs contre les créanciers, la gestion des biens au profit d'un bénéficiaire inapte ou mineur, l’administration des biens pour les générations futures ou la distribution des biens à des fins de bienfaisance.
Le choix du fiduciaire est un aspect fondamental dans la création d'un trust. Il implique de confier la gestion et la distribution des biens du trust à une personne ou une entité de confiance. De là la nécessité de choisir un fiduciaire compétent, fiable et avec les compétences nécessaires pour gérer les biens du trust selon les termes de la fiducie et les lois applicables. La confiance et la fiabilité du fiduciaire sont essentielles pour garantir que les souhaits soient respectés et que les intérêts des bénéficiaires soient protégés.
En résumé, le Trust est un outil puissant de planification successorale qui offre une protection pour les biens. Il est important de comprendre les termes et conditions de la fiducie, ainsi que de choisir un fiduciaire compétent et fiable pour s'assurer que les souhaits soient respectés.
